Informations réglementaires

Confidentialité du Baromètre.

Cette notice décrit, en termes simples, les données traitées dans le cadre du Baromètre d'Alignement IA, ce que Positis en fait, et les droits dont vous disposez. Le Baromètre distingue deux flux : la demande côté commanditaire et le questionnaire anonyme côté équipes.

QuiResponsable

Responsable du traitement.

Le responsable du traitement est la société POSITIS, organisme de formation, dont le siège social et l'identification sont les suivants :

Société
POSITIS — SAS au capital de 30 490 €
Siège
45 rue Vivienne, 75002 Paris
SIREN / RCS
RCS Paris 413 299 264 · SIRET 413 299 264 00015 · APE 7022 Z

POSITIS n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée au représentant légal, par courrier au siège social ou par courriel à contact@positis.com.

QuoiDonnées

Données traitées.

Côté commanditaire — la demande

Lorsque vous demandez un Baromètre, vous nous transmettez volontairement, par e-mail, les informations utiles au calibrage de la mesure : votre identité, votre fonction, votre adresse e-mail professionnelle, votre organisation, le périmètre concerné et son effectif approximatif. Le répondant « direction » répond ensuite à huit affirmations, depuis un lien qui lui est dédié.

Côté équipes — le questionnaire anonyme

Le questionnaire collaborateur est servi par un lien collectif, le même pour tous les répondants. Il fonctionne sans compte et sans question démographique. Le recueil porte uniquement sur les réponses aux huit affirmations, et sur un éventuel commentaire libre facultatif.

  • Aucune donnée nominative côté équipes : ni nom, ni adresse e-mail, ni service, ni adresse IP, ni identifiant individuel.
  • Restitution agrégée uniquement : à partir de sept répondants. En deçà de ce seuil, aucun résultat n'est produit.
  • Commentaires libres : facultatifs, restitués par thèmes et seulement à partir de trois contributions, pour qu'aucune formulation isolée ne puisse se reconnaître.

De ce fait, les réponses des équipes ne constituent pas, en elles-mêmes, des données permettant d'identifier une personne. Les données personnelles à proprement parler concernent le flux de demande, côté commanditaire.

PourquoiFinalités

Finalités et bases légales.

  • Préparer et opérer le Baromètre que vous demandez — exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, puis du service rendu.
  • Vous restituer les résultats agrégés et en organiser la lecture — exécution du service.
  • Échanger avec vous à la suite de la mesure, si vous le souhaitez — intérêt légitime, en contexte professionnel, avec possibilité de vous y opposer à tout moment.
  • Satisfaire les obligations légales applicables à un organisme de formation — obligation légale.

Le traitement ne comporte ni profilage des personnes, ni décision automatisée produisant des effets juridiques. Les données ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.

Vers quiDestinataires

Destinataires et sous-traitants.

Les données sont destinées aux seules équipes de POSITIS habilitées à opérer le Baromètre. Le rapport agrégé est réservé au commanditaire de la mesure. Les données transitent par les prestataires techniques suivants, agissant comme sous-traitants :

Hébergement
Prestataire d'hébergement (serveurs hors UE) — hébergement du site et recueil des réponses. Le calcul est exécuté sur une infrastructure configurée dans l'Union européenne (Francfort) ; le stockage des réponses s'effectue dans un espace dédié à la campagne, hors de l'Union européenne.
Messagerie
Service d'acheminement d'e-mails (hors UE) — envoi des e-mails de demande et de restitution.
Rapports
Service de génération de documents (UE) — production des rapports au format PDF.

Lorsque des données sont traitées hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par les accords de traitement des données conclus avec ces prestataires. La liste nominative de nos sous-traitants est tenue à jour et communiquée sur simple demande à contact@positis.com. Les polices de caractères du site sont hébergées sur notre propre infrastructure ; aucune donnée n'est transmise à un service tiers de polices.

Combien de tempsConservation

Durées de conservation.

  • Réponses d'une campagne : conservées le temps de la restitution et d'une éventuelle vague comparative, puis supprimées sur demande du commanditaire.
  • Échanges côté commanditaire : conservés le temps de la relation, puis selon les durées usuelles applicables aux prospects (trois ans après le dernier contact) et aux clients (durée de la relation, puis archivage selon les obligations légales).

Les durées définitives seront arrêtées et publiées ici avant l'ouverture publique du Baromètre.

ProtectionSécurité

Sécurité.

POSITIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : accès restreint aux seules personnes habilitées, transmission chiffrée (HTTPS), recueil des réponses des équipes conçu sans donnée nominative, et restitution agrégée au-delà du seuil d'anonymat.

Vos droitsDroits

Vos droits.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Exercer vos droits

Par e-mail à contact@positis.com, ou par courrier au siège de POSITIS. Une réponse vous sera apportée dans le délai d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Côté équipes, l'anonymat est conçu dès le recueil : les réponses n'étant rattachées à aucune personne identifiable, elles se prêtent à une lecture d'ensemble plutôt qu'à un exercice de droits individuel. La demande de calibrage et les échanges, eux, relèvent pleinement des droits ci-dessus.

Mise à jourÉvolution

Évolution de cette notice.

Cette notice est susceptible d'évoluer, notamment en cas de changement d'outils ou de réglementation. La version en ligne fait foi.

Dernière mise à jour : 22 juin 2026.